Art. 3

En vigueur depuis le 29 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par l'article L. 233-5-3 (III) du code du travail est abrogé.

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