Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime, à l'exception de ses articles 17 et 18, est abrogé à partir du 31 décembre 2013. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 décembre 2008 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 février 1975 , Art. 30, Sct. Titre 1er : Formalités administratives, , , , , , Sct. Titre II : Prescriptions techniques, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. Chapitre II : Règles de construction., , Sct. Chapitre III : Stabilité à l'état intact., , , Sct. Chapitre IV : Flottabilité et stabilité en cas d'avarie., , , Sct. Chapitre V : Détermination du franc-bord., , , Art. 19, Sct. Chapitre VI : Nombre maximum de passagers autorisé., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Minimum d'équipage., Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Engins de sauvetage., Art. 24, Sct. Chapitre IX : Assèchement et épuisement., Art. 25, Sct. Chapitre X : Protection contre l'incendie et la panique., Art. 26, Art. 27, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 28, Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000028170187#art-17