ARRETE·22 octobre 2013

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

En vigueur depuis le 22 octobre 2013 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Règles techniquesChapitre Ier : Règles techniques

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Procédures relatives à la délivrance du titre de navigationChapitre II : Procédures relatives à la délivrance du titre de navigation

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4

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