Chapitre Chapitre IV : Risques
Art. 4.6
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes d'exploitation. I. - Le constructeur de la station de distribution d'hydrogène gazeux fournit à l'exploitant sous forme de documents opérationnels et exploitables l'ensemble des procédures et consignes permettant son exploitation et sa maintenance en sécurité. II. - Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ; - les instructions de maintenance et de nettoyage. Objet du contrôle : Présence des consignes d'exploitation qui reprennent les points précités.
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Prolegi/LEGITEXT000037532293#art-4-6