Chapitre Chapitre V : Eau
Art. 5.1.1
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Il respecte également la vocation piscicole du milieu récepteur et les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
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Prolegi/LEGITEXT000037532293#art-5-1-1