Chapitre Chapitre VII : Bruit et vibrations
Art. 7.2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Véhicules engins de chantier. Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. En particulier, les engins de chantier sont conformes à un type homologué. L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
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Prolegi/LEGITEXT000037532293#art-7-2