Chapitre CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.›Sect. Section 4 : Registres et plans.
Art. 15
En vigueur depuis le 28 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Registres et plans de carrières à ciel ouvert Pour chaque carrière à ciel ouvert est établi un plan d'échelle adapté à sa superficie. Sur ce plan sont reportés : - les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ; - les bords de la fouille ; - les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ; - les zones remises en état ; - la position des ouvrages visés à l'article 14-1 ci-dessus et, s'il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales. Ce plan est mis à jour au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000021263114#art-15