ARRETE·22 septembre 1994
Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
En vigueur depuis le 22 septembre 1994 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.
sezione Section 1 : Aménagements préliminaires.Section 1 : Aménagements préliminaires.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 3 : Sécurité du public.Section 3 : Sécurité du public.
Art. 13Art. 14sezione Section 4 : Registres et plans.Section 4 : Registres et plans.
Art. 15Art. 16Art. 16 biscapo CHAPITRE III : Prévention des pollutions.CHAPITRE III : Prévention des pollutions.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo CHAPITRE IV : Modalités d'application.CHAPITRE IV : Modalités d'application.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. Annexe I