Chapitre CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.›Sect. Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.
Art. 10
En vigueur depuis le 23 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
10.1. Technique de décapage : Le décapage des terrains est limité au besoin des travaux d'exploitation. Le décapage est réalisé de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l'horizon humifère aux stériles. L'horizon humifère et les stériles sont stockés séparément et réutilisés pour la remise en état des lieux. 10.2. Patrimoine archéologique : L'arrêté d'autorisation fixe, le cas échéant, la nature et la forme des informations à fournir au service chargé du patrimoine archéologique préalablement aux opérations de décapage ainsi que les délais d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000021263114#art-10