Chapitre CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.›Sect. Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.
Art. 9
En vigueur depuis le 23 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice de la législation en vigueur, le déboisement et le défrichage éventuels des terrains sont réalisés progressivement, par phases correspondant aux besoins de l'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000021263114#art-9