Chapitre CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.›Sect. Section 4 : Registres et plans.
Art. 16
En vigueur depuis le 28 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Registres et plans de carrières souterraines 16.1. Plans et registres : Un plan de l'ensemble des travaux, à l'échelle du 1/2 000, du 1/2 500 ou du 1/5 000, est établi pour chaque carrière souterraine. Ce plan indique les cotes des points principaux ainsi que les parties abandonnées des travaux. Ce plan d'ensemble est mis à jour au moins une fois tous les six mois. Un plan de surface et un registre d'avancement des travaux sont également établis et tenus à jour par l'exploitant. 16.2. Communication des plans : Les exploitants tiennent à la disposition des propriétaires les plans des travaux souterrains effectués sous leur propriété ou sous les abords de celle-ci, ainsi que le plan de la surface permettant de connaître la situation desdits travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000037532666#art-16