Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005619535#art-3