Art. 2
En vigueur depuis le 7 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection générale visée à l'article 1er a, en outre, un rôle d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein des services déconcentrés des affaires maritimes, lorsque cette fonction est exercée par des fonctionnaires désignés dans le cadre du premier alinéa de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624380#art-2