Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.
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Prolegi/LEGITEXT000024804134#art-1