Sect. Annexes
Art. Annexes Sommaire
En vigueur depuis le 1 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES Sommaire Annexe I. - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes Annexe II. - Tarifs des actes de la CCAM et instances Annexe III. - Dispositions transitoires relatives à la démographie médicale Annexe IV. - Option démographie fonctionnement Annexe V. - Formulaire d'adhésion à l'option démographie Annexe VI. - Option démographie - fiche de suivi des adhérents Annexe VII. - Option santé solidarité territoriale Annexe VIII. - Formulaire d'adhésion à l'option santé solidarité territoriale Annexe IX. - Option santé solidarité territoriale - fiche de suivi adhérents Annexe X. - Permanence des soins ambulatoires Annexe XI. - Permanence des soins en établissements de santé privés Annexe XII. - Majorations d'actes spécifiques à la permanence des soins ambulatoires Annexe XIII. - Rémunération du médecin traitant pour le suivi des patients en ALD Annexe XIV. - Majorations de coordination et autres majorations Annexe XV. - Dispositif de prévention bucco-dentaire Annexe XVI. - Formation professionnelle conventionnelle Annexe XVII. - Rémunération sur objectifs de santé publique Annexe XVIII. - Option de coordination - formulaire d'adhésion Annexe XIX. - Participation aux cotisations sociales des médecins adhérant à l'option de coordination et au secteurs optionnel (dans l'hypothèse où ce dernier est mis en place) Annexe XX. - Secteur optionnel - formulaire d'adhésion prévisionnel Annexe XXI. - Règlement intérieur type des commissions paritaires Annexe XXII. - Procédure conventionnelle en cas de manquement imputable à un médecin Annexe XXIII. - Tarifs des actes de la CCAM technique
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