Sect. Annexes
Art. Sommaire
En vigueur depuis le 1 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sommaire Préambule Le champ d'application de la convention Titre 1er. - Conforter l'accès aux soins Sous-titre 1er. - Améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire Article 1er. - Mesures en faveur de l'amélioration de la répartition des professionnels de santé sur le territoire Article 1.1. - Objet et champ de l'option démographie Article 1.2. - Avantages conférés par l'adhésion à l'option Article 2. - Mesures relatives à l'apport complémentaire de temps médical dans les zones sous dotées en offre de soins Article 2.1. - Objet et champ de l'option santé solidarité territoriale Article 2.2. - Avantages conférés par l'adhésion à l'option Article 3. - Suivi et évaluation de la mise en place de l'option démographie et de l'option santé solidarité territoriale Sous-titre 2. - Garantir la permanence des soins Article 4. - La transition vers le nouveau dispositif de permanence des soins Article 4.1. - Les majorations d'actes spécifiques Sous-titre 3. - Développer la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux Article 5. - Le tiers payant social pour les bénéficiaires de l'ACS Article 6. - Le tiers payant pour certains actes et coefficients visés Article 7. - Le tiers payant dans le cadre de la permanence des soins Article 8. - La dispense d'avance des frais pour les patients ayant choisi le médecin référent comme médecin traitant Article 9. - Accords locaux spécifiques sur la dispense d'avance des frais Article 10. - Expérimentations Article 11. - La dispense d'avance des frais pour la délivrance des médicaments et certains dispositifs médicaux effectuée par les médecins propharmaciens Sous-titre 4. - Maîtriser les dépassements d'honoraires pour un meilleur accès aux soins Sous-titre 5. - Eviter les refus de soins Titre 2. - Développer la coordination des soins Sous-titre 1er. - Le parcours de soins Article 12. - Le médecin traitant Article 12.1. - Les missions du médecin traitant Article 12.2. - Les modalités de choix du médecin traitant Article 12.3. - Les modalités particulières Article 12.4. - La valorisation du rôle de médecin traitant Article 13. - Le médecin traitant Article 13.1. - Les missions du médecin correspondant Article 13.2. - La valorisation du rôle de médecin correspondant Article 14. - L'accès spécifique Article 14.1. - Champ de l'accès spécifique Article 14.2. - Les conditions de l'accès spécifique du médecin spécialiste Article 15. - Le fonctionnement du parcours de soins coordonnés Article 15.1. - Les différentes modalités du parcours de soins coordonnés Article 15.2. - Les cas d'urgence et d'éloignement Sous-titre 2. - Un parcours de soins mieux coordonné dans le cadre d'un exercice coopératif Article 16. - Accompagnement du développement des modes d'exercice pluriprofessionnel Article 17. - Elaboration de contrats type sur l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins Sous-titre 3. - Développement de nouveaux modes de prise en charge des patients Sous-titre 4. - Médecins pratiquant une expertise particulière Titre 3. - Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l'efficience du système de soins Sous-titre 1er. - De la formation professionnelle conventionnelle au développement professionnel continu Sous-titre 2. - L'implication des médecins dans les campagnes de prévention Sous-titre 3. - Les mesures en faveur de l'accompagnement des patients Article 18. - Programme d'accompagnement des patients diabétiques Article 19. - Extension des programmes d'accompagnement à d'autres pathologies (cardio-vasculaire, BPCO) Sous-titre 4. - La maîtrise médicalisée des dépenses de santé Article 20. - Les objectifs des actions de maîtrise médicalisée Article 21. - Les modalités de fixation des objectifs Article 22. - Le suivi des objectifs Article 23. - L'information et la promotion des objectifs auprès des médecins libéraux Article 24. - Thèmes et objectifs de maîtrise médicalisée pour l'année 2011 Sous-titre 5. - Compléter la rémunération pour la qualité des pratiques médicales et l'efficience Article 25. - Les trois piliers de la rémunération : acte, forfait et objectifs de santé publique Article 26. - Un nouveau partenariat en faveur de l'amélioration de la prise en charge des patients et de l'efficience des soins Article 26.1. - La valorisation de la qualité des pratiques Article 26.2. - Le fonctionnement du dispositif Article 26.3. - Le contenu de la rémunération Article 26.4. - Les modalités de calcul de la rémunération Article 26.5. - Le suivi du dispositif Article 27. - Favoriser les activités cliniques dans le cadre de la politique de santé publique Article 27.1. - Soutenir la priorité de santé publique en matière de prévention et de dépistage Article 27.2. - Améliorer la prise en charge de certaines pathologies chroniques Article 27.3. - Valorisation de la pratique des médecins à expertise particulière Article 28. - Adapter la rémunération des activités techniques Article 28.1. - CCAM technique Article 28.2. - Tarification des forfaits techniques et appareils de remnographie Article 28.3. - Valorisation des spécialités utilisant les plateaux techniques lourds Titre 4. - L'exercice conventionnel Sous-titre 1er. - Les conditions d'exercice Article 29. - Enregistrement du médecin auprès de la caisse Article 30. - Situation des médecins exerçant au sein d'une structure regroupant plusieurs praticiens Article 31. - Situation des collaborateurs salariés de praticiens libéraux conventionnés Article 32. - Situation du remplaçant Article 33. - Situation des adjoints et des assistants des praticiens libéraux conventionnés Sous-titre 2. - Les secteurs conventionnels Article 34. - Secteur à honoraires opposables Article 34.1. - Cas particulier de l'accès non coordonné Article 35. - Autres secteurs conventionnels Article 35.1. - Secteur à honoraires différents Article 35.2. - Secteur droit à dépassement permanent (DP) Sous-titre 3. - Mise en œuvre de l'option de coordination Article 36. - Engagements du praticien adhérant à l'option de coordination Article 37. - Engagements de l'assurance maladie vis-à-vis du praticien adhérant à l'option de coordination Article 38. - Modalités d'adhésion à l'option Article 39. - Modalités de suivi des engagements Article 40. - Modalités de résiliation par le médecin Article 41. - Résiliation par la caisse en cas de non-respect des engagements par le médecin Article 42. - Respect des honoraires opposables et modalités de dépassements exceptionnels Article 42.1. - Cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE) Article 42.2. - Cas de dépassements autorisés plafonnés (DA), pour les soins non coordonnés, au sens de la présente convention Article 42.3. - Application de dépassements maîtrisés (DM) sur les tarifs opposables des seuls actes techniques Article 42.4. - Application de dépassements maîtrisés (DM) dans le cadre de l'application du secteur optionnel Sous-titre 4. - Projet de secteur optionnel Titre 5. - Moderniser et simplifier les conditions d'exercice Sous-titre 1er. - Moderniser les relations entre les médecins et les caisses Article 43. - Des échanges personnalisés avec des correspondants identifiés Article 44. - Un accompagement des médecins dans leur pratique Article 44.1. - Les échanges confraternels entre les médecins et les praticiens conseils et les échanges avec les délégués de l'assurance maladie Article 44.2. - Les conseillers informatique service Article 45. - Une simplification des échanges Article 45.1. - Le développement des téléservices Article 45.2. - La simplification des formulaires Sous-titre 2. - Modalités des échanges électroniques relatifs à la facturation à l'assurance maladie Article 46. - Favoriser la mise en œuvre de la facturation en ligne Article 47. - Généraliser la facturation électronique Article 47.1. - Maintenance et évolution du système SESAM-VITALE Article 47.2. - Les règles de télétransmission de la facturation Article 48. - Principes généraux d'établissement des feuilles de soins électroniques Article 49. - Garantie de paiement pour la procédure de dispense d'avance des frais Article 50. - Traitement des incidents Article 50.1. - Informations réciproques Article 50.2. - Procédure en cas d'échec d'émission d'une feuille de soins électronique Article 51. - Retours d'information Article 52. - La procédure exceptionnelle : la facturation via la feuille de soins sur support papier Article 53. - Documents relatifs à la facturation des prestations Article 54. - Facturation des honoraires Article 55. - Facturation des actes effectués par le personnel salarié du médecin Sous-titre 3. - Documents ouvrant droit au remboursement de prestations Article 56. - Rédaction des ordonnances Article 57. - Ordonnance dupliquée Sous-titre 4. - Les modalités de paiement des honoraires Article 58. - Le principe du paiement direct et les cas de dispense d'avance des frais Article 59. - Modalités particulières à l'exercice dans un établissement de santé Sous-titre 5. - Dispositions sociales Article 60. - Principe et champ d'application Article 61. - Assurance maladie, maternité, décès Article 62. - Allocations familiales Article 63. - Pérennisation du régime des allocations supplémentaires de viellesse (ASV) Article 64. - Modalités de versement Titre 6. - Vie conventionnelle Sous-titre 1er. - Durée et résiliation de la convention Article 65. - Durée de la convention Article 66. - Résiliation de la convention Sous-titre 2. - Modalités de notification et d'adhésion des praticiens Article 67. - Notification Article 68. - Modalités d'adhésion Article 69. - Modalités de rupture d'adhésion Sous-titre 3. - Les instances conventionnelles Article 70. - La commission paritaire nationale (CPN) Article 70.1. - Composition de la commission paritaire nationale Article 70.2. - Mise en place de la commission paritaire nationale Article 70.3. - Rôle de la commission paritaire nationale Article 71. - Le comité du fonds des actions conventionnelles (FAC) placé près de la CPN Article 71.1. - Composition du comité FAC Article 71.2. - Mise en place du comité FAC Article 71.3. - Missions du comité FAC Article 72. - Comité technique paritaire permanent national chargé des simplifications administratives placé près de la CPN Article 72.1. - Composition du CTPPN Article 72.2. - Mise ne place du CTPPN Article 72.3. - Missions du CTPPN Article 73. - La commission paritaire régionale (CPR) Article 73.1. - Composition de la commission paritaire régionale Article 73.2. - Mise en place de la commission paritaire régionale Article 73.3. - Missions de la commission paritaire régionale Article 74. - La commission paritaire locale (CTL) Article 74.1. - Composition de la commission paritaire locale Article 74.2. - Mise en place de la commission paritaire locale Article 74.3. - Rôle de la commission paritaire locale Sous-titre 4. - Le non-respect des engagements conventionnels Article 75. - De l'examen des cas de manquements Article 76. - Des sanctions susceptibles d'être prononcées Article 77. - Des conséquences du déconventionnement sur l'activité de remplacement Article 78. - Du recours du médecin contre une sanction Article 79. - Des conséquences de sanctions ordinales et des décisions juridictionnelles Article 80. - De la continuité des procédures initiées avant l'entrée en vigueur de la convention
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