Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ
Art. 6
En vigueur depuis le 26 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A tout moment de la formation, le CEMAAE peut exclure les officiers pour insuffisance de résultats ou pour faute contre la discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000044101102#art-6