Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement dénommé « Plateforme de l'inclusion » et relatives aux catégories mentionnées à l'article R. 5132-1-20 du code du travail sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
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