Sect. I : Temps de séjour.
Art. 2
En vigueur depuis le 31 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé, à compter du 1er septembre 1990, à une, deux ou trois années scolaires, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté. Sauf mention contraire, le temps de séjour arrêté pour les personnels en service dans la capitale d'un pays étranger est applicable à l'ensemble des postes situés sur le territoire du pays en question.
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Prolegi/LEGITEXT000006076418#art-2