Sect. II : Congés administratifs.
Art. 5
En vigueur depuis le 31 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits aux émoluments de congés administratifs, acquis à l'agent dès qu'il a effectué à l'étranger le temps de séjour imposé, ne sont pas éteints lorsqu'il se trouve remplacé dans son poste ou emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006076418#art-5