Art. 6
En vigueur depuis le 19 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.
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Prolegi/LEGITEXT000033068278#art-6