Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité de pilotage est fixée comme suit : Pour l'administration centrale : - le directeur général des ressources humaines ou son représentant ; - le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; - le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ; - le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ; - le directeur de l'encadrement ou son représentant ; - le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; - le directeur des sports ou son représentant ; - le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; - le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant. Pour les services déconcentrés : - le secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ; - le secrétaire général de l'académie de Rennes ou son représentant ; - le secrétaire général de l'académie Lille ou son représentant ; - le secrétaire général de la région académique Grand Est ou son représentant ; - le secrétaire général de la région académique Nouvelle-Aquitaine ou son représentant. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit. Sont invités avec voix consultative : - le responsable de la mission du contrôle interne et de la maitrise des risques ; - le responsable de la mission ministérielle d'audit interne.
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Prolegi/LEGITEXT000046345321#art-2