Chapitre Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées
Art. 3
En vigueur depuis le 31 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048008420#art-3