Art. 10
En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.
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Prolegi/LEGITEXT000036869497#art-10