Art. 2
En vigueur depuis le 6 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets ou d'actions d'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006072261#art-2