Art. 6
En vigueur depuis le 6 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 mars 1978 portant création auprès de la commission de l'informatique d'un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006072261#art-6