Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle et de la licence d'histoire ou d'histoire de l'art pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire : -le diplôme de premier cycle de l'école du Louvre ; -le diplôme d'architecte paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes.
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Prolegi/LEGITEXT000006057969#art-3