Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, sont fixées comme suit : 1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif : REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES A : 260,59 Euros B : 283,25 Euros C : 264,57 Euros D : 268,13 Euros E : 283,25 Euros 2° Chef d'exploitation à titre secondaire : REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES A : 130,30 Euros B : 141,63 Euros C : 132,28 Euros D : 134,06 Euros E : 141,63 Euros
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Prolegi/LEGITEXT000006007142#art-1