ARRETE·23 décembre 2004

Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour 2005 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.

En vigueur depuis le 23 décembre 2004 5 articles 5 versions historisées
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