Sect. Annexe
Art. Tableau I
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
NUMÉROS de la Nomenclature d'activités française NATURE DU RISQUE NUMÉROS du risque (sécurité sociale) TAUX NET de cotisation AT 10. ― Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1ZZ 6,80 11. ― Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1ZZ 1,60 11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1ZY 1,60 12. ― Extraction de minerais d'uranium 12.0Z Extraction de minerais d'uranium 12.0ZZ 6,80 13. ― Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1ZZ 3,00 13.1Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1ZY 6,80 13.1Z Mines de fer souterraines de l'Est 13.1ZX 6,80 TC 13.2Z Extraction de bauxite 13.2ZZ 6,80 13.2Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2ZY 6,80 13.2Z Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 13.2ZX 6,80 13.2Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 13.2ZW 3,00 14. ― Autres industries extractives 14.1E Ardoisières souterraines 14.1EZ 6,80 TC 14.1E Ardoisières à ciel ouvert 14.1EY 5,80 14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 6,80 14.3Z Production de fluorine 14.3ZY 6,80 14.4Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14.4ZZ 6,80 14.5Z Production d'asphalte 14.5ZZ 6,80 73. ― Recherche et développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,60
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