Sect. Annexe
Art. Tableau II
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
NUMÉROS de la Nomenclature d'activités française NATURE DU RISQUE NUMÉROS du risque (sécurité sociale) TAUX NET de cotisation AT 74.-Services fournis principalement aux entreprises 74. 7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74. 7ZZ 2, 60 75.-Administration publique 75. 3A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 75. 3AZ 1, 30 85.-Santé et action sociale 85. 3K Salariés âgés d'au moins 45 ans et de moins de 55 ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail 85. 3KZ 1, 00 91.-Activités associatives 91. 2Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91. 2ZZ 1, 30
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Prolegi/LEGITEXT000020014035#art-tableau-ii