Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000021673621

En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR 2010 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole : Agen-La Garenne. Ajaccio - Napoléon-Bonaparte. Albert-Bray. Angers-Marcé. Angoulême-Brie-Champniers. Annecy-Le Meythet. Avignon-Caumont. Bâle-Mulhouse. Bastia-Poretta. Beauvais-Tillé. Bergerac-Roumanière. Béziers-Vias. Biarritz-Bayonne-Anglet. Bordeaux-Mérignac. Brest-Bretagne. Caen-Carpiquet. Calvi - Sainte-Catherine. Cannes-Mandelieu. Carcassonne-Salvaza. Châlons-Vatry. Chambéry - Aix-les-Bains. Châteauroux-Déols. Cherbourg-Maupertus. Clermont-Ferrand - Auvergne. Deauville - Saint-Gatien. Dijon-Longvic. Dinard - Pleurtuit Saint-Malo. Dôle-Tavaux. Figari-Sud Corse. Grenoble - Saint-Geoirs. Hyères-Le Palyvestre. Istres-Le Tubé. La Rochelle-île de Ré. Lannion. Le Havre-Octeville. Lille-Lesquin. Limoges-Bellegarde. Lorient - Lann-Bihoué. Lyon-Bron. Lyon - Saint-Exupéry. Marseille-Provence. Metz-Nancy-Lorraine. Montpellier-Méditerranée. Nantes-Atlantique. Nice-Côte d'Azur. Nîmes-Garons. Paris - Charles-de-Gaulle. Paris-Le Bourget. Paris-Orly. Pau-Pyrénées. Perpignan-Rivesaltes. Poitiers-Biard. Quimper-Pluguffan. Reims-Champagne. Rennes - Saint-Jacques. Rodez-Marcillac. Rouen-Vallée de Seine. Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Nazaire - Montoir. Strasbourg-Entzheim. Tarbes-Lourdes Pyrénées. Toulouse-Blagnac. Tours-Val de Loire. Toussus-le-Noble. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer : Cayenne-Rochambeau. Fort-de-France - Le Lamentin. Nouméa-La Tontouta. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Saint-Denis - Gillot. Saint-Pierre-et-Miquelon. Tahiti-Faaa. Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Cayenne-Rochambeau. Fort-de-France - Le Lamentin. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

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