Sect. V. - Disposition spécifique
Art. 9
En vigueur depuis le 17 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les os provenant de donneurs non porteurs de l'antigène HBs (Ag HBs) et présentant une sérologie positive pour les Ac anti-HBc associée à une sérologie positive pour les Ac anti-HBs peuvent être greffés dès lors qu'ils ont subi des processus de préparation incluant des étapes de viro-inactivation validées au regard du risque de transmission du virus de l'hépatite B.
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Prolegi/LEGITEXT000023413609#art-9