ARRETE·23 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 23 décembre 2010 10 articles 10 versions historisées
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sezione I. ― Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15I. ― Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15
Art. 1Art. 2sezione II. - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16II. - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16
Art. 3sezione III. ― Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21III. ― Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21
Art. 4sezione IV. - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-22IV. - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-22
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione V. - Disposition spécifiqueV. - Disposition spécifique
Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe