Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines au sein de l'armée de l'air et de l'espace. Il participe aux prises de décisions individuelles concernant le personnel de l'armée de l'air et de l'espace, notamment celles relatives à l'avancement et aux décorations, ainsi qu'aux travaux relatifs à la gestion des officiers susceptibles d'occuper des hautes responsabilités. Il reçoit individuellement tout militaire de l'armée de l'air et de l'espace qui en fait la demande au titre du droit de saisine des généraux inspecteurs, conformément à l'article D. 4121-2 du code de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043758151#art-3