Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation en points est établie en tenant compte notamment du statut, du corps, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation. Les points non utilisés sont cumulables dans une limite ne pouvant dépasser trois ans, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000025127439#art-2