ARRETE·23 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 23 décembre 2011 6 articles 6 versions historisées
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