Art. 4
En vigueur depuis le 29 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès la notification du présent arrêté, sont abrogés les textes suivants : ― l'arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM-Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel ; ― l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel ; ― l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel.
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Prolegi/LEGITEXT000028436446#art-4