Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 30 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS RÉGIONALES POUR LES ENQUÊTES AFFÉRENTES AUX PRODUITS VITIVINICOLES, AUX SPIRITUEUX, AUX VINS AROMATISÉS ET AUX PRODUITS ET MATÉRIELS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS POUR LEUR ÉLABORATION, LEUR TRAITEMENT ET LEUR MANIPULATION DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES RESSORT TERRITORIAL Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Département de l'Aisne Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à l'exclusion des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne Auvergne - Rhône-Alpes Auvergne - Rhône-Alpes, à l'exclusion des cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1) Bourgogne - Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté, à l'exclusion du département de la Nièvre Ile-de-France Ile-de-France Bretagne Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à l'exclusion du département de l'Aisne Normandie Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à l'exclusion des cantons et communes du département du Gard listés au (2) Pays de la Loire Pays de la Loire Centre-Val de Loire Départements de la Nièvre, des Deux-Sèvres et de la Vienne Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1) Cantons et communes du département du Gard listés au (2) (1) Ardèche : canton de Bourg-Saint-Andéol ; communes de Labastide-de-Virac, Lagorce, Orgnac-l'Aven, Saint-Remèze. Drôme : cantons de Grignan, Nyons et Baronnies, Le Tricastin ; communes de Monjoux, Roche-Saint-Secret-Béconne, Allan, Châteauneuf-du-Rhône. (2) Gard : cantons de Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon ; communes de Castillon-du-Gard, Domazan, Estezargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-d'Hilaire-d'Ozilhan, Theziers, Valliguières, Aramon, Comps et Vallabrègues.
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Prolegi/LEGITEXT000031845787#art-annexe-ii