Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine : - les activités des paieries régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - les activités des missions d'expertise économique et financière d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine.
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Prolegi/LEGITEXT000031825499#art-1