Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes : - les activités des paieries régionales d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ; - les activités des missions d'expertise économique et financière d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031825499#art-2