Titre Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 21
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de formation en vue de la réussite à l'évaluation du module « probatoire OCQM » débute au 1er semestre 2016. La première session de formation du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine a lieu à partir du 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000031853035#art-21