Art. 4
En vigueur depuis le 28 déc. 2025
Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000053174119#art-4