ARRETE·—
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
En vigueur depuis le — 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet