Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques›Sect. Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.
Art. 5
En vigueur depuis le 27 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le(s) point(s) de rejet(s) est (sont) déterminé(s) de manière à réduire les effets des déversements sur les eaux réceptrices, notamment pour les zones de baignade, conchylicoles et de cultures marines. Ce point de déversement ne doit pas en outre faire obstacle à l'écoulement des eaux. Toutes les dispositions doivent être prises pour prévenir l'érosion des fonds ou des berges, assurer le curage des dépôts et limiter leur formation. Sauf justification expresse du déclarant, le rejet dans le domaine public maritime ou fluvial doit s'effectuer au-dessous de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000005630688#art-5