ARRETE·23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.2.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

En vigueur depuis le 23 février 2001 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions techniques spécifiquesChapitre II : Dispositions techniques spécifiques

sezione Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.

Art. 14

capo Chapitre III : Modalités d'application.Chapitre III : Modalités d'application.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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