Art. 8
En vigueur depuis le 6 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
A. - Les établissements de traitement mettent en place, sur tous les conteneurs primaires de caviar produit à des fins commerciales ou non commerciales, avant leur expédition hors de l'établissement, une étiquette sur laquelle figurent, dans l'ordre indiqué, l'ensemble des mentions ci-après : a) Le code standard de l'espèce comme indiqué en annexe au présent arrêté ; b) Le code source du caviar ; c) Le code ISO à deux lettres de l'Etat membre dans lequel les acipensériformes dont est issu le caviar ont été pêchés ou produits en aquaculture ; d) Le millésime de l'année de récolte des oeufs composant le caviar ; e) Le numéro d'autorisation de l'établissement ; f) Le numéro d'identification du lot de caviar. B. - Les établissements de reconditionnement mettent en place, sur tous les conteneurs primaires de caviar produit à des fins commerciales ou non commerciales, avant leur expédition hors de l'établissement, une étiquette sur laquelle figurent, dans l'ordre indiqué, l'ensemble des mentions ci-après : a) Le code standard de l'espèce comme indiqué en annexe au présent arrêté ; b) Le code source du caviar ; c) Le code ISO à deux lettres du pays dans lequel les acipensériformes dont est issu le caviar ont été pêchés ou produits en aquaculture ; d) Le millésime de l'année du reconditionnement ; e) Le numéro d'autorisation de l'établissement de reconditionnement ; f) Le numéro d'identification du lot de caviar. C. - Les étiquettes mentionnées aux points A et B sont fixées sur les conteneurs primaires de telle sorte qu'elles ne puissent pas être ôtées et réutilisées sur d'autres conteneurs. D. - Si le caviar est reconditionné, une étiquette d'un modèle comportant les mentions prévues au point B est fixée par l'établissement de reconditionnement sur tous les nouveaux conteneurs primaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006056141#art-8