Chapitre Chapitre II : Organisation du cursus.
Art. 4
En vigueur depuis le 21 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle d'enseignement professionnel initial d'art dramatique est assuré ou garanti par les conservatoires à rayonnement départemental et régional dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055682#art-4