Chapitre Chapitre II : Organisation du cursus.
Art. 7
En vigueur depuis le 21 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement prévoit une procédure de validation des compétences acquises dans un autre cadre, notamment en cas de changement d'établissement en cours de cycle.
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Prolegi/LEGITEXT000006055682#art-7