Chapitre CHAPITRE III : ETUDE PREALABLE ET MISE EN SERVICE
Art. 12
En vigueur depuis le 28 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant le raccordement d'appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire à un conduit de fumée existant, il y a lieu de vérifier préalablement : ― la conformité du conduit de fumée et des amenées d'air neuf ; ― la compatibilité de l'ouvrage avec son utilisation ; ― le ramonage du conduit de fumée. Dans le cas d'un conduit ne pouvant être mis en conformité avec les dispositions du présent arrêté, celui-ci doit être neutralisé au niveau des orifices d'entrée des produits de combustion.
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Prolegi/LEGITEXT000020316185#art-12